Mandat ouvert 98931 - M2S TRANSPORT

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

98931

Nom

M2S TRANSPORT

Tribunal

Tribunal de Commerce de PONTOISE
3 rue victor hugo
95300 PONTOISE

Juge-Commissaire

Monsieur Patrick SOUSSANA

Liquidateur

SELARL MMJ
Maître Yannick MANDIN
23 Rue Victor Hugo
95304 PONTOISE CEDEX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Yannick MANDIN

Commissaire de justice

SELAS DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER
BP 20152 PONTOISE
95304 CERGY PONTOISE CEDEX

Numéro Greffe

17J00523

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

04 septembre 2017

Publication BODACC

15 septembre 2017

Observation

PERSONNEL LICENCIE - CLOTURE COMPTE BANCAIRE - ENCAISSEMENT POSTE CLIENTS - INVENTAIRE COMMANDE JUDICIAIREMENT - PASSIF DEPOSE - INSTANCE PRUD'HOMALE- Pourvoi en cassation. arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 janvier 2024 sur le pourvoi formé par Monsieur Le Peillet contre l’arrêt du 6 avril 2022 de la cour d’appel de Versailles

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 novembre 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

15 janvier 2018

Limite de revendication

15 décembre 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

15 mars 2018

Société

Nom

M2S TRANSPORT

Adresse

route de Boissy
CD 22

Code Postal

95650

Ville

PUISEUX-PONTOISE

Numéro SIRET

330502915

Activité

Transport routier de marchandises

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